DOE : tout comprendre du Dossier des Ouvrages Exécutés

Le Dossier des Ouvrages Exécutés est un document important qui sert à récapituler les caractéristiques des travaux et leur exécution. Il s’agit d’une preuve réelle que le chantier a été réalisé conformément au marché conclu entre l’entrepreneur, le maître d’ouvrage et ceux qui ont financé la construction. Par conséquent, en cas de dommage causé par une mauvaise exécution des travaux, l’assureur saura si ces conditions ont été respectées et saura apprécier le dommage. Le Dossier des Ouvrages Exécutés doit être rempli et signé par l’entrepreneur après la fin de chaque livraison ou toute maintenance sur un chantier de construction.

Quels sont les éléments à inclure dans un Dossier des Ouvrages Exécutés ?

Le Dossier des Ouvrages Exécutés est un document clé pour chaque professionnel. Il fournit un résumé de l’œuvre réalisée sur le chantier et tous les éléments à inclure dans ce dossier font partie intégrante du contrat. Que ce soit pour des pour les constructions récents ou anciennes, certains éléments devront y figurer :

• Date et lieu du marché : les termes du contrat, la date d’acceptation et le nom des parties impliqués doivent être inclus ;
• Contenu de l’ouvrage exécuté : tous les travaux effectués pour chaque ouvrage, y compris les descriptions de qualité, doivent être listées ;
• Date et lieu des travaux : si le temps passé dans la préparation ou pour des réclamations dépasse la période spécifiée dans le contrat, cela peut être expliqué ici ;
• Achèvement de l’ouvrage et inspection finale : un compte-rendu complet pour chaque phase du projet doit être inclus ;
• Échantillons relatifs aux œuvres exécutés avec certificats de qualité correspondants. Les certificats sont n’indiquent pas seulement la qualité des matériaux utilisés, mais ils confirment également leurs performances correctes suite à un test rigoureux.

Enfin, il y a le Certificat final et maintenance / entretien retenus par le bâtiment qui atteste qu’aucun défaut hautement significatif n’a pas été découvert durant l’inspection finale.

Est-il obligatoire de posséder un Dossier des Ouvrages Exécutés ?

Le Dossier des Ouvrages Exécutés est un ensemble de documents essentiels qu’aucune entreprise maître d’ouvrage ne peut se permettre de négliger lors de la livraison des travaux. leur rôle est défini par la loi (D.O.E. 93-7) qui comporte tous les éléments détaillés relatifs aux travaux réalisés sur un projet donné. Il permet d’attester que les travaux ont bien été menés à bien et que toutes les étapes ont été respectées scrupuleusement selon le cahier des charges initial remis au moment du lancement du chantier.

Ce document est indispensable afin d’accuser réception auprès du client et/ou de lui garantir une certaine sécurité et assurance vis-à-vis des diverses opérations effectuées. Ainsi, si des sinistres viennent à survenir, il sera plus facile pour le maître de l’œuvre et/ou l’assureur de prouver au client que les travaux d’exécution ou les opérations techniques effectués sont conformes à son attente et qu’elles n’ont pas engendré un quelconque défaut ou mauvaise exécution.

En outre, il garantit au client que toutes les étapes techniques prises en considération durant la construction ou la maintenance ont été respectés selon leurs modalités fixées par contrat et le cadre légal en vigueur. De plus, s’il est question d’une intervention ultérieure (générale ou non), les points forts et les points faibles des travaux ainsi que leur état peuvent être identifié aisément grâce à ce document officiel.