Quel sont les recours pour des travaux mal faits ?

Suite à la réalisation des travaux de construction dans votre logement, des insuffisances peuvent subvenir. Celles-ci concernent généralement les malfaçons, les défauts de conformité ou autres. Dans ce cas en particulier, certaines dispositions doivent être prises contre l’artisan, l’entrepreneur ou la société en charge. Plus de détail ici.

La réception des travaux : une démarche importante

La réception des travaux est nécessaire avant de lancer un recours lié aux travaux mal entrepris. Cette étape doit être réalisée, quels que soient le type de travaux et leur ampleur. Vous aurez plus d’informations à ce sujet en cliquant sur ce lien .

Pour procéder à la réception, il faudra inspecter les travaux en compagnie de l’entrepreneur ou d’un employé de la société de construction. Cette disposition permet de constater les problèmes ou malfaçons éventuels. Assurez-vous que ces dernières soient mentionnées dans un procès-verbal à l’issue de la réception.

Par ailleurs, vous devez savoir que l’artisan en charge des travaux a une obligation de résultat envers sa clientèle. En outre, il est également considéré comme responsable si un défaut concerne spécialement les matériaux employés. Cependant, sachez qu’il est impossible d’engager des recours lorsque vous ne relevez aucun problème sur le procès-verbal.

Les recours amiables

Vous avez la possibilité de signaler les malfaçons à l’entrepreneur dans le cas où elles seraient identifiées durant les travaux. Ainsi, il peut y remédier directement. En guise de recommandations, vous devez signaler votre demande par écrit.

Cette disposition vous permet d’avoir la preuve de la requête soumise à l’artisan. Dans l’optique où les problèmes n’ont toujours pas été réglés, notifiez-les sur le document reçu à la fin des travaux et signez-le. À travers une lettre recommandée avec accusé de réception, vous devez rappeler à l’entrepreneur, ses obligations légales.

Les diverses garanties de construction

À ce niveau, vous disposez de trois types de garanties. Ces derniers peuvent avoir une période d’application plus ou moins conséquente selon la nature des défauts constatés. Le premier type concerne la garantie de parfait achèvement et s’applique pendant une année. Il est associé à tous défauts ayant trait à l’ouvrage. Par rapport au second (garantie biennale), vous avez la possibilité de demander la réparation des dommages affectant uniquement les équipements.

Parmi ces derniers, vous pouvez trouver les radiateurs, les canalisations et les fenêtres. Cette garantie est effective durant deux années. Le troisième type (garantie décennale) est appliqué pendant 10 ans. Il stipule que l’artisan est tenu pour responsable des malfaçons affectant la solidité ou empêchant l’usage de l’ouvrage. Sachez qu’en cas d’échec des recours amiables, vous pouvez saisir le recours légal.