Qu’est-ce que l’absolution conditionnelle?
L’absolution inconditionnelle est une sentence généralement réservée aux individus reconnus coupable d’infraction au Code criminel. Elle leur permet notamment d’éviter un casier judiciaire. Découvrez ici tout ce qu’il faut savoir sur ce terme juridique.
Absolution conditionnelle : qu’est-ce que c’est ?
L’absolution conditionnelle est la période donnée par un représentant de la justice à un condamné pour respecter certaines conditions. Ce temps varie en fonction du jugement fait sur l’accusé. Toutefois, il ne dépasse pas 3 ans. Les interdictions sont entre autres la non consommation de la drogue ou de tout autre stupéfiant, le refus de quitter un territoire donné ou bien d’autres choses.
Dans certains pays comme le Québec, ces interdictions peuvent être prononcées par un avocat en absolution dans les Laurentides . Le coupable doit donc respecter les règles qui lui sont imposées pendant le temps exigé, sans quoi, il sera confronté aux sanctions de la justice qui peuvent le conduire en prison. Cette action judiciaire peut être encore appelée une ordonnance probatoire.
Est-ce qu’une absolution conditionnelle est inscrite dans un casier judiciaire ?
Si vous avez eu une absolution conditionnelle, elle sera inscrite dans votre casier judiciaire. Toutefois, cette inscription sera pour une période relativement courte. Elle varie en effet d’un pays à un autre. Par exemple, au Canada dès que vous êtes coupable d’une faute et vous recevez une absolution conditionnelle, votre casier l’indiquera. Cependant, cette dernière ne va durer que trois années.
Après ce temps, la Gendarmerie royale du Canada procédera au retrait de cette ordonnance probatoire dans votre casier. Ainsi, il redeviendra vierge. Le dossier fourni pour la période probatoire reste discret sauf en cas de situation particulière. Il peut s’agir d’un cas, où vos empruntes sont retrouvés sur les lieux d’un crime. Il peut également s’agir d’une tentative de violence, de vol, de viol, de trouble à l’ordre public et bien d’autres.
Est-ce qu’une absolution conditionnelle peut vous pénaliser ?
Généralement, l’absolution conditionnelle a un effet sur votre vie professionnelle et sur votre quotidien si elle est toujours inscrite sur votre casier judiciaire. Par exemple, si votre casier judiciaire mention de l’ordonnance probatoire, vous ne pouvez pas :
- Faire un travail éducatif ;
- Assurer un rôle de sécurité pour une entité ;
- Travailler dans une instance judiciaire ;
En fonction des interdictions dont vous avez écopé, vous serez limité dans vos déplacements. Votre quotidien sera ainsi réduit dans un espace donné. En plus, vous serez mal vu pas ceux qui sont au courant de l’absolution conditionnelle.
