Registre de sécurité incendie, un document obligatoire
L’évolution de l’administration publique a permis de mettre en place certains documents obligatoires. Notamment le registre de sécurité incendie. Pourquoi est-il obligatoire ? Réponses dans la suite.
Qu’est-ce que le registre de sécurité incendie ?
Pour une petite définition, le registre de sécurité incendie est un document qui permet d’assurer la traçabilité des formalités périodiques et différents contrôles. Dans les établissements résultant du public et des immeubles, ce registre permet la bonne marche du service de sécurité. Parmi ces services de sécurité, on distingue :
- Les différentes consignes, particulières et générales mises en place en cas d’incendie
- L’état du personnel assurant le service d’incendie
- Les différentes dates de contrôles et vérifications et les observations qui ont été recensées
- Les dates établies en guise de planning pour le déroulement des travaux de transformation et d’aménagement.
Par ailleurs, grâce aux différentes réformes établies dans l’administration, on peut dire aujourd’hui que c’est un document obligatoire. Pour plus d’informations sur le registre de sécurité incendie, visitez le site de cette plateforme.
Pourquoi le registre de sécurité incendie est-il obligatoire ?
Plusieurs raisons justifient l’importance du registre de sécurité incendie. Tout d’abord, toute entreprise qui doit assurer la bonne gestion de son personnel et de ses données doit se référer à ce document. Autrement dit, toute entreprise a l’obligation de tenir un registre de sécurité incendie. Pour les entreprises recevant des travailleurs ou recevant du public, il s’agit tout simplement d’une formalité.
Ensuite, c’est grâce au registre de sécurité incendie qu’une administration publique arrive à contrôler les actions des travailleurs. Ce registre doit être tenu à la disposition au sein de chaque établissement surtout en cas de contrôle. Il peut être saisi en cas d’urgence par les commissions de sécurité selon les réformes du Code du travail. Un registre de sécurité incendie parfaitement tenu constitue la preuve de la vigilance des responsables en ce qui concerne la sécurité d’incendie.
Pour finir, ce document est obligatoire en ce sens qu’il permet d’avoir une vue d’ensemble sur tous les détails liés aux questions de sécurité dans une entreprise. Si vous avez une entreprise, n’hésitez pas à vous faire délivrer ce document afin de vous mettre à l’abri des éventuels désagréments.
Quelques sanctions liées au non-établissement du registre de sécurité incendie
Lorsqu’une entreprise ou une administration refuse de conformer aux règles d’établissement du registre de sécurité incendie, il existe des sanctions pour les réprimander. En effet, selon la loi, un établissement public qui n’est pas conforme aux obligations de ce registre se verra dans l’obligation de fermer les portes de son service. Et il faut retenir que cette fermeture peut être soit temporaire, soit définitive.
De plus, tout employeur qui refusera de présenter ce registre en cas de besoin pourra se voir opposer une réforme du Code pénal. Ce qui ne l’avantagera en aucun cas. Il peut donc être sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros. Cependant, en cas de récidive dans un délai d’un an, cette amende peut s’élever à 1 500 euros.
Alors, si vous n’êtes pas encore conforme par rapport aux obligations de ce document, le mieux serait de mettre les bouchées doubles pour le faire. Voici quelques raisons qui justifient donc l’importance du registre de sécurité incendie.
